Conditions d’utilisation et de vente – Menu

Les présentes conditions régissent exclusivement le service cloud RistoSmart FM Menu disponible sur le domaine dédié au Menu. Elles ne modifient ni ne remplacent les conditions de RistoSmart FM Pro.

1. Service

Menu permet de créer, publier et mettre à jour des menus numériques, des PDF et des QR codes. Les fonctions Premium peuvent comprendre les photographies, la carte des vins, les menus du jour et d’événement, les réservations et les traductions. Les fonctions effectivement incluses sont celles affichées dans l’application au moment de l’achat.

2. Compte

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et signaler sans délai au fournisseur tout accès non autorisé. Le compte est destiné à l’activité indiquée lors de l’inscription et ne peut être cédé sans consentement.

3. Offre gratuite, Premium et licences

Le menu classique peut être proposé gratuitement dans les limites indiquées dans l’application. Premium est disponible par abonnement Stripe mensuel ou annuel, ou par code de licence délivré par l’administrateur. Le code active le service pour la durée associée, y compris sans expiration lorsque cela est expressément indiqué, n’est pas convertible en argent et ne crée aucun renouvellement Stripe.

4. Prix, taxes et renouvellement

Les prix en vigueur sont affichés avant le paiement ; les taxes applicables peuvent être ajoutées selon le pays et les informations fiscales du client. Les abonnements Stripe se renouvellent automatiquement selon la périodicité choisie jusqu’à leur résiliation. Toute modification de prix ne vaut que pour l’avenir et est communiquée conformément au droit applicable.

5. Paiements et résiliation

Stripe gère le paiement, le moyen de paiement, les factures et les renouvellements. Le client peut mettre à jour son moyen de paiement et résilier depuis le portail Stripe accessible sur la page Premium. Sauf indication contraire du portail, la résiliation met fin au renouvellement et Premium reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée. La résiliation du renouvellement ne se confond pas avec le droit légal de rétractation.

6. Rétractation du consommateur

Lorsque le client est un consommateur et que le droit applicable le prévoit, il peut se rétracter d’un contrat à distance dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans motif. Il peut utiliser la fonction de rétractation en ligne ou écrire au contact indiqué. Le montant proportionnel éventuellement dû pour un service commencé pendant le délai de rétractation et les exceptions légales ne s’appliquent que si leurs conditions sont réunies et si les consentements requis ont été recueillis. Tous les droits impératifs demeurent réservés.

7. Contenus et responsabilité du restaurateur

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus chargés et accorde au fournisseur la licence technique nécessaire pour les héberger, les traiter et les afficher. Il est responsable des prix, ingrédients, allergènes, disponibilités, images, marques et informations publiées, ainsi que des autorisations et droits relatifs à ces éléments. Menu ne remplace pas les obligations d’information et de sécurité alimentaire du restaurateur.

8. Traductions et services tiers

Les traductions automatiques ou produites par des services d’intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiées par l’utilisateur avant publication, notamment pour les allergènes et les informations sanitaires. Si l’utilisateur connecte sa propre clé API ou des services tels que Stripe, OpenAI ou WhatsApp, les conditions du fournisseur concerné s’appliquent également.

9. Réservations

Le module de réservation facilite la transmission des demandes entre le client final et le restaurateur. Le restaurateur décide de l’acceptation, de la disponibilité, des horaires et des conditions ; le fournisseur de Menu n’est pas partie à la prestation de restauration et ne garantit pas l’acceptation d’une demande.

10. Utilisation correcte et suspension

Il est interdit d’utiliser le service pour des contenus illicites ou trompeurs, des atteintes aux droits d’autrui, des logiciels malveillants, des accès non autorisés ou des activités compromettant la sécurité ou la disponibilité. En cas de risque, de violation ou d’impayé, le fournisseur peut limiter ou suspendre le service de manière proportionnée et informe l’utilisateur lorsque cela est possible.

11. Disponibilité, données et cessation

Des opérations de maintenance ou interruptions peuvent survenir. Le fournisseur adopte des mesures raisonnables de continuité et de sécurité, sans garantir une disponibilité absolue. Avant la fermeture du compte, l’utilisateur doit exporter les contenus disponibles. La conservation et la suppression suivent la politique de confidentialité de Menu et les obligations légales.

12. Garanties et responsabilité

Le service est fourni avec la diligence raisonnablement attendue d’un service SaaS. Dans les limites permises par la loi, le fournisseur n’est pas responsable des contenus de l’utilisateur, des décisions du restaurateur, des services tiers ou des dommages indirects. Aucune clause ne limite les responsabilités ou droits qui ne peuvent être exclus, notamment les droits des consommateurs.

13. Droit applicable et litiges

Le droit italien s’applique, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi de son pays de résidence habituelle et de la juridiction impérative du consommateur. Pour les clients professionnels, sous réserve des règles impératives, les tribunaux du lieu du fournisseur sont compétents. Avant toute action, les parties sont invitées à rechercher une solution par le contact indiqué.

14. Modifications et contact

Les modifications substantielles sont communiquées avec un préavis raisonnable et n’ont pas d’effet rétroactif sur les périodes déjà achetées, sauf obligation légale ou motif de sécurité. Pour l’assistance, les réclamations et les communications juridiques : info@ristosmartfm.app.